Carte grise barrée : Qui doit l’envoyer à la préfecture ?

Le chiffre est sec : plus de 6 millions de véhicules changent de mains chaque année en France. Et, à chaque transaction, la même question revient, tenace : faut-il encore envoyer la carte grise barrée à la préfecture ? La logique administrative s’est transformée, mais sur les parkings comme sur les forums, la confusion règne. Certaines habitudes ont la vie dure.

Désormais, l’envoi de la carte grise barrée ne fait plus partie du parcours imposé à chaque vente de véhicule. La dématérialisation des démarches a rebattu les cartes, pourtant beaucoup ignorent encore ce changement et continuent d’appliquer d’anciennes règles. Un réflexe qui peut semer la pagaille, voire entraîner des complications juridiques non négligeables.

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Carte grise barrée : à quoi ça sert et dans quels cas la barrer ?

Impossible d’ignorer cette étape quand on transfère une voiture ou une moto : le certificat d’immatriculation doit être barré, daté et signé. Ce n’est pas une simple formalité : barrer la carte grise officialise le transfert de propriété. Dès ce moment, l’ancien titulaire n’a plus à répondre du véhicule, tout flou s’efface sur la question de l’appartenance.

La carte grise barrée reste la pièce centrale lors d’une vente. Pour le vendeur, c’est l’assurance de ne plus recevoir d’amende après la cession ; pour l’acheteur, le document est la clé obligatoire pour obtenir un nouveau certificat à son nom. Si le document n’est pas rayé, la démarche échoue ; la transaction stagne, et les litiges rodent.

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Dans ces cas bien précis, la carte grise doit être rayée :

• Quand le véhicule est vendu ou donné, à un particulier ou à un professionnel ;
• Si le véhicule finit à la casse ;
• Lors d’une exportation définitive hors de France.

Sur le certificat, la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l’heure : chaque détail compte. Cette exigence s’applique à toutes les catégories concernées, du petit scooter à l’utilitaire. Sans ce document barré et renseigné, impossible d’obtenir un nouveau titre ; le dossier du repreneur reste bloqué.

Comment bien barrer une carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Un coup de crayon hésitant ou un oubli peut tout faire capoter. Barrer la carte grise demande une main sûre : trait oblique, bien visible mais sans masquer les informations. Oubliez l’à-peu-près et les signatures bâclées, un document mal complété génère à coup sûr des reports ou des refus.

Il faut écrire clairement « vendu le » ou « cédé le », inscrire précisément la date et l’heure de la transaction, puis signer avec soin sur chaque partie du certificat, s’il y a plusieurs volets. Seuls ces éléments rendent le transfert officiel.

Pour procéder correctement, voici l’ordre conseillé :

• Barrer la carte grise d’un trait qui traverse sans cacher les informations principales ;
• Ajouter la mention manuscrite, la date et l’heure, de façon lisible ;
• Apposer la signature, sur tous les volets si nécessaire.

Un seul détail négligé, et c’est le risque de devoir refaire toute la procédure. Mieux vaut respecter chaque étape pour éviter une galère administrative qui s’éternise.

Vendeur, acheteur : qui fait quoi après avoir barré la carte grise ?

Une fois la carte grise rayée comme il se doit, chacun doit s’atteler à ses obligations, sans traîner.

Côté vendeur, il remet la carte grise barrée à l’acheteur, accompagnée du certificat de cession, ce fameux Cerfa rempli en double exemplaire. Le coupon détachable doit passer entre les mains du nouveau propriétaire, qui pourra s’en servir comme sésame temporaire pour circuler pendant un mois.

La cession doit être déclarée sous quinze jours, et cette démarche ne se fait plus au guichet : tout passe par la plateforme officielle. Le vendeur conserve soigneusement le récépissé de cette déclaration, qui protège sa responsabilité à compter de la date inscrite.

Du côté de l’acheteur, le chronomètre démarre : muni de la carte grise barrée, du certificat de cession et, pour les véhicules de plus de quatre ans, du rapport de contrôle technique en cours de validité, il entreprend sans délai la demande de changement de titulaire en ligne. Pendant le traitement, le coupon détachable lui permet de rouler légalement.

Point à retenir : la préfecture ou l’organisme en charge de l’immatriculation n’attendent plus la réception de l’original de la carte grise barrée. Tant que la nouvelle carte grise n’est pas éditée, l’acheteur doit la conserver précieusement, la mécanique administrative ayant été recentrée sur l’outil numérique et la gestion à distance.

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture (ou à l’ANTS) ?

Ici, la confusion n’a plus lieu d’être : l’administration n’exige plus l’envoi physique de la carte grise barrée à la préfecture ou à l’agence en charge de l’immatriculation. Ni le vendeur, ni l’acheteur, ne sont tenus de poster l’original du document, quels que soient les conseils ressassés par les générations précédentes.

Désormais, la carte grise barrée originale reste sagement chez le nouveau propriétaire jusqu’à l’émission de son titre définitif. Seul le coupon détachable permet de circuler pour une durée limitée, et le document rayé pourra être exigé lors d’un contrôle ou en cas de différend lié à la vente.

La démarche se fait uniquement en ligne. L’acheteur scanne et transmet une copie numérique de la carte grise rayée au moment de la demande ; il doit donc garder l’original sous la main au moins jusqu’à la fin de la procédure. Cette version dématérialisée sert de pièce justificative le temps que la nouvelle carte grise soit délivrée.

L’organisation pratique se résume simplement :

• Le vendeur effectue la déclaration de cession sur le site dédié et conserve le récépissé associé ;
• L’acheteur transmet, au format numérique, la carte grise barrée lors de sa demande de carte grise.

L’original n’est envoyé à l’administration que dans certains contextes exceptionnels : confiscation par décision de justice, destruction certifiée ou exportation hors d’Europe. Hors de ces situations, la carte grise rayée reste en possession du nouveau propriétaire et ne quitte plus ses papiers tant que la mutation n’est pas bouclée.

Le temps où la carte grise barrée transitait vers la préfecture appartient au passé. Ce document, témoin discret mais indispensable de la cession, reste le garant silencieux d’une mutation sans accroc, à conserver jusqu’au feu vert de l’administration.