3 750 euros. Voilà la somme maximale que peut coûter l’oubli d’une assurance responsabilité civile lorsqu’on circule en trottinette électrique. Depuis 2019, la loi française n’a plus rien d’une suggestion pour les utilisateurs de ces engins. Certaines zones urbaines interdisent formellement la circulation sur les trottoirs ou dans les parcs, d’autres l’autorisent à condition de respecter des règles strictes. Ce patchwork réglementaire, différent selon la commune et le type d’espace public, brouille les repères et expose à des sanctions inattendues.
Selon que vous empruntez la voie publique, traversez un espace privé ou roulez sur des zones partagées, les règles d’équipement, de vitesse et d’assurance ne sont jamais tout à fait les mêmes. Négliger ces subtilités peut coûter bien plus cher qu’on ne le croit : en cas d’accident, l’assurance peut refuser d’indemniser. À chacun de bien cerner le terrain sur lequel il s’aventure.
Ce que dit la loi sur l’assurance et l’utilisation des trottinettes électriques
La législation française encadre strictement les engins de déplacement personnel motorisés. Depuis juillet 2020, le code de la route rend obligatoire la responsabilité civile dédiée à la trottinette électrique. Cette assurance spécifique, différente de la multirisque habitation, protège contre les dommages causés à autrui lors d’un incident. Impossible donc de s’appuyer sur une simple extension d’assurance habitation : il faut une couverture sur-mesure.
Ce que recouvre la responsabilité civile pour trottinette électrique
Voici ce que prend en charge la responsabilité civile pour une trottinette électrique :
- Dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident
- Une couverture qui fonctionne même si le conducteur n’est pas propriétaire de l’engin
Les trottinettes électriques ne jouent pas dans la même cour que les vélos ou les scooters. La loi les classe parmi les déplacements personnels motorisés aux côtés des gyropodes ou hoverboards. Impossible d’échapper à l’assurance trottinette électrique, qu’on roule tous les jours ou seulement le week-end.
Le choix du lieu d’usage a aussi son importance. Pour circuler sur la voie publique, une assurance valide est impérative sous peine de sanctions sévères. En revanche, certains contrats n’offrent pas les mêmes garanties sur voie privée ou hors agglomération : il faut lire les petites lignes et vérifier précisément la couverture.
Rouler sans assurance trottinette électrique, c’est risquer bien plus qu’une simple amende : jusqu’à 3 750 euros, voire la confiscation de la trottinette. Les assureurs demandent systématiquement la preuve de conformité en cas de sinistre. Mieux vaut demander un détail complet des garanties, surtout si votre utilisation sort du cadre classique du trajet domicile-travail.
Quels sont les lieux autorisés ou interdits pour circuler en trottinette électrique ?
L’époque du flou urbain est révolue pour les trottinettes électriques. Les règles se sont durcies, et la cohabitation en ville ne laisse plus place à l’à-peu-près. Désormais, chaque espace public a ses propres conditions, établies par le code de la route et, parfois, par les arrêtés municipaux.
Pour clarifier les espaces de circulation, voici où il est permis ou interdit de rouler en trottinette électrique :
- Pistes cyclables : accès autorisé, sous réserve du respect de la limite de vitesse
- Chaussée limitée à 50 km/h en ville : tolérée si aucune piste cyclable n’est disponible
- Trottoirs : interdiction stricte sauf autorisation expresse de la mairie, et alors à allure très réduite
- Voies rapides, nationales, périphériques : interdiction totale, sans exception
Dans les parcs et jardins publics, tout se joue au niveau local : un règlement municipal peut ouvrir ou fermer l’accès aux trottinettes. Les zones piétonnes sont en principe fermées, à quelques rares exceptions près, notamment pour les trottinettes en libre-service, à condition de ralentir et de ne pas gêner les passants. Paris applique une politique stricte, d’autres villes font preuve de plus de souplesse. Dans tous les cas, un seul mot d’ordre : vigilance et respect d’autrui.
Équipements obligatoires et comportements à adopter pour rouler en toute sécurité
En trottinette électrique, la sécurité ne doit rien au hasard. La loi encadre chaque aspect, des équipements à l’attitude sur la route. Impossible de faire l’impasse sur le casque pour les moins de douze ans ; pour les adultes, il reste fortement conseillé même s’il n’est pas exigé partout. L’engin doit obligatoirement être équipé de feux avant et arrière, de catadioptres, d’un avertisseur sonore et de freins efficaces sur chaque roue.
La nuit, le gilet réfléchissant devient indispensable pour être vu des autres usagers. Les gants offrent une protection supplémentaire en cas de chute, un détail à ne pas négliger sur chaussée glissante ou sous la pluie. La vitesse maximale autorisée est strictement fixée à 25 km/h : dépasser expose à des sanctions, et les modèles débridés ne sont pas couverts par l’assurance.
Pour circuler, il faut aussi respecter un âge minimum de douze ans. Les règles de conduite rappellent les bases de la sécurité routière : rouler à droite, indiquer clairement ses changements de direction, ajuster sa vitesse selon l’environnement, bannir l’écoute de musique ou l’usage du téléphone en roulant. Pour limiter le risque de vol, il est recommandé d’utiliser un antivol trottinette électrique adapté lors des arrêts en ville. Vigilance et anticipation restent les meilleurs alliés pour rouler l’esprit léger.
Sanctions et risques en cas de non-respect de la réglementation
La tolérance zéro s’applique désormais aux utilisateurs de trottinettes électriques qui prennent des libertés avec la réglementation. Les contrôles se renforcent, surtout dans les grandes villes, et les amendes tombent vite. Circuler sur une zone interdite ou s’aventurer sur un trottoir ? L’amende s’élève à 135 euros. Pour un excès de vitesse, notamment avec un engin débridé, la sanction peut grimper jusqu’à 1 500 euros.
Rouler sans assurance trottinette électrique n’est pas sans conséquence : l’amende atteint 500 euros. En cas d’accident trottinette électrique, le conducteur doit assumer l’indemnisation des victimes sur ses propres deniers, parfois pour plusieurs années. Le risque dépasse de loin la simple sanction pécuniaire.
| Infraction | Montant de l’amende |
|---|---|
| Circulation hors zone autorisée | 135 € |
| Non-respect de la vitesse maximale | jusqu’à 1 500 € |
| Absence d’assurance | 500 € |
Le stationnement sauvage coûte aussi cher : jusqu’à 49 euros pour un arrêt gênant. Et au-delà des amendes, les risques de vol ou de dégradation restent élevés dans les milieux urbains. Les chiffres de la sécurité routière témoignent d’une augmentation des accidents impliquant ces nouveaux engins : fractures, traumatismes crâniens, parfois des drames. Prendre la route en trottinette, c’est choisir d’être responsable, sous peine de voir la mobilité douce se transformer en véritable casse-tête.
