Changement carte grise véhicule en LOA : procédure et astuces à connaître

L’acquisition d’un véhicule en location avec option d’achat (LOA) est devenue une pratique courante pour de nombreux conducteurs. Mais que faire lorsque vient le moment de changer la carte grise de ce type de véhicule ? La procédure peut sembler complexe pour certains, et vous devez bien comprendre les étapes à suivre pour éviter tout tracas administratif.

Avant de se lancer, vous devez rassembler tous les documents nécessaires et vous assurer que toutes les informations sont correctes. Quelques astuces peuvent aussi faciliter la démarche, comme connaître les délais spécifiques et les éventuelles exemptions de frais. En suivant ces conseils, le changement de carte grise peut devenir une formalité simple et rapide.

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Qu’est-ce qu’un véhicule en LOA et comment fonctionne la carte grise ?

Le leasing, ou location avec option d’achat (LOA), est une alternative pour l’acquisition d’un véhicule neuf sans les contraintes d’un achat immédiat. Ce contrat de leasing, signé par le locataire, permet de louer un véhicule avec la possibilité de l’acheter à la fin de la période de location.

Fonctionnement de la carte grise en LOA

Lors de la signature du contrat de leasing, la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est établie au nom de la société de leasing. Le locataire n’est donc pas le titulaire de la carte grise mais figure en tant qu’utilisateur. En cas de rachat du véhicule à la fin du contrat, la carte grise devra être mise à jour pour refléter ce changement de propriétaire.

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La société de leasing se charge initialement de faire la carte grise LOA. Lorsque le véhicule est racheté, il est nécessaire de procéder à un changement de titulaire. La carte grise LOA devient alors un document fondamental pour finaliser cette transaction.

Étapes pour le changement de carte grise

• Récupérez le certificat de cession signé par la société de leasing.
• Assurez-vous que le contrôle technique est en cours de validité.
• Préparez un justificatif d’identité ainsi que tous les documents nécessaires pour l’immatriculation.

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Suivez attentivement les instructions pour éviter toute erreur qui pourrait retarder le processus.

Les démarches pour changer la carte grise d’un véhicule en LOA

Étapes préliminaires

Avant d’entamer les démarches, récupérez le certificat de cession signé par la société de leasing. Ce document atteste de la volonté de transfert de propriété. Vérifiez que le contrôle technique du véhicule est à jour. Un contrôle technique valide est impératif pour toute modification de la carte grise.

Soumission des documents

Une fois ces éléments en main, préparez les documents nécessaires :

• Le certificat de cession
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le contrôle technique valide

Ces documents doivent être soumis à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Utilisez leur plateforme en ligne pour une procédure rapide et efficace.

Validation et réception

Après soumission, l’ANTS traitera votre dossier. Si tout est en ordre, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre domicile. Le certificat d’immatriculation sera alors à votre nom, officialisant le changement de titulaire.

Points de vigilance

Vérifiez attentivement les informations inscrites sur la nouvelle carte grise. Le repère C. 1 doit mentionner votre nom en tant que titulaire, le champ C. 4. 1 confirme que vous êtes l’utilisateur principal, et le repère C. 3 doit correspondre à l’ancien propriétaire, c’est-à-dire la société de leasing. En cas d’erreur, contactez immédiatement l’ANTS pour rectification.

Les documents nécessaires pour le changement de carte grise en LOA

Liste des documents requis

Pour changer la carte grise d’un véhicule en LOA, réunissez les documents suivants :

• Certificat de cession : fourni par la société de leasing.
• Justificatif d’identité : passeport ou carte d’identité.
• Justificatif de domicile : facture d’électricité ou quittance de loyer.
• Contrôle technique : valide et en cours.

Documents supplémentaires en cas de perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte grise, d’autres documents sont nécessaires :

• Duplicata de carte grise : en cas de perte.
• Enregistrement de la plainte : en cas de vol.

Déclaration de cession et certificat de cession

La société de leasing remplit une déclaration de cession de carte grise lors du rachat du véhicule. Ce document, en plus du certificat de cession, est essentiel pour finaliser la procédure.

Contrôle technique et justificatif d’identité

Assurez-vous que le contrôle technique est en cours de validité. Le titulaire de la carte grise doit aussi fournir un justificatif d’identité pour les démarches d’immatriculation.

Astuces et conseils pour faciliter le changement de carte grise en LOA

Préparation des documents

Anticipez en rassemblant tous les documents requis avant de commencer les démarches. Une check-list incluant le certificat de cession, le justificatif d’identité et le contrôle technique vous évitera des allers-retours inutiles.

Utilisation des services en ligne

Utilisez les services en ligne de l’ANTS pour gagner du temps. Cette plateforme permet de traiter les démarches de changement de carte grise sans se déplacer.

• Prise en charge rapide des demandes
• Suivi en temps réel de votre dossier

Mandat de la société de leasing

Demandez un mandat à la société de leasing. Ce document vous autorisera à effectuer les démarches d’immatriculation en leur nom. Cela simplifie grandement le processus.

Vérification des informations

Avant de soumettre votre dossier, vérifiez que toutes les informations sur le certificat d’immatriculation sont correctes. Les champs C. 1, C. 4. 1 et C. 3 doivent être bien remplis.

Assistance professionnelle

Pour ceux qui souhaitent éviter toute complication, sollicitez l’aide d’un professionnel. Des prestataires spécialisés peuvent gérer l’ensemble des démarches pour vous, moyennant des frais supplémentaires.

Avec ces astuces, le changement de carte grise en LOA devient une formalité plus aisée et moins chronophage.