Carte grise : faire sa demande après 6 mois est-il possible ?

Six mois, c’est une éternité pour la lumière, mais pour un automobiliste, c’est parfois le temps qu’il faut pour réaliser qu’un papier manque à l’appel. Imaginez : sur le bitume d’une station-service, un regard jeté sur la boîte à gants, un doute s’installe… et soudain, l’évidence frappe. Depuis l’achat, la carte grise n’a jamais changé de main. Le compteur tourne, les kilomètres s’accumulent, mais l’administration n’a rien vu passer.

Mais tout n’est pas figé à jamais une fois le délai dépassé. Sous la surface d’une réglementation stricte, il subsiste des marges de manœuvre, des chemins de traverse pour les retardataires. Entre failles du système et solutions concrètes, chacun peut encore reprendre la main sur sa situation administrative, à condition de ne pas se cacher la vérité.

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Délais légaux et obligations autour de la carte grise

Le certificat d’immatriculation – la fameuse carte grise – fait office de carte d’identité pour chaque véhicule. À chaque changement de propriétaire, d’adresse ou de situation, la règle est claire : vous disposez d’un mois pour officialiser la demande. Que la voiture soit neuve ou d’occasion, que vous ayez déménagé ou hérité d’un véhicule, la fenêtre de régularisation reste la même.

L’ère du guichet en préfecture est révolue. Depuis 2017, tout passe par le portail de l’ANTS ou par un professionnel habilité (LegalPlace, garages, plateformes spécialisées). Le dossier à constituer reste une addition d’éléments incontournables :

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• déclaration de cession (Cerfa n°1577601) signée par l’ancien propriétaire,
• ancienne carte grise barrée,
• justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• permis de conduire en cours de validité,
• preuve d’assurance en règle,
• contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans.

Le vendeur, lui, doit acter la cession dans les 15 jours suivant la transaction. Cela génère le fameux code de cession, sésame valable 15 jours pour sécuriser la démarche du nouvel acquéreur. En attendant la carte grise définitive, l’ANTS délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) d’un mois, qui permet de rouler légalement. Le précieux document final arrive ensuite par lettre suivie, estampillé par l’imprimerie nationale.

Faire sa demande après 6 mois : une démarche encore possible ?

Dépasser le délai d’un mois ne condamne pas à l’immobilisme. Même six mois, voire plus après l’achat, il reste possible de déposer une demande de carte grise sur l’ANTS ou chez un professionnel habilité – aucune barrière technique ne vous en empêchera. Mais chaque jour de retard augmente le risque lors d’un contrôle routier : absence de certificat à jour, sanction immédiate.

Sur le plan administratif, la demande tardive ressemble à s’y méprendre à la procédure classique. Il faudra toujours réunir :

• ancienne carte grise barrée,
• déclaration de cession dûment signée,
• justificatif de domicile récent,
• contrôle technique valide si nécessaire,
• permis de conduire et attestation d’assurance en règle.

Le retard peut néanmoins compliquer la tâche. Un contrôle technique expiré impose une nouvelle visite. Un document manquant ou une erreur sur la déclaration de cession ? Parfois, recontacter l’ancien propriétaire relève du parcours du combattant. Mais tant qu’aucune interdiction formelle n’a été posée, la régularisation reste ouverte, en ligne ou via un professionnel mandaté. Si un blocage survient, l’ANTS peut être contactée pour dénouer la situation ou préciser les justificatifs attendus.

Risques encourus en cas de retard prolongé

Rouler sans avoir actualisé la carte grise dans les délais, c’est jouer avec le feu. L’article R322-5 du code de la route ne fait pas dans la dentelle : amende forfaitaire de 135 euros, jusqu’à 750 euros en cas de majoration ou de récidive. À la première vérification, les forces de l’ordre sanctionnent sans état d’âme.

Mais l’addition peut s’alourdir :

• immobilisation du véhicule sur-le-champ,
• mise en fourrière immédiate si aucune solution n’est trouvée sur place.

D’autres complications s’invitent. En cas d’accident ou de contrôle technique, l’assurance peut refuser d’indemniser, arguant d’une irrégularité administrative. Revendre le véhicule devient mission impossible sans papier en règle. Le dossier peut même finir bloqué, empêtré dans les irrégularités. L’absence d’un contrôle technique valide lors de la demande peut aussi faire capoter toute la procédure, avec immobilisation administrative à la clé.

Solutions concrètes pour régulariser sa situation

La porte ne se ferme jamais vraiment : même après six mois, la demande de carte grise reste accessible. Seul le risque de sanction augmente avec le temps. Pour remettre les compteurs à zéro, la démarche s’effectue toujours en ligne via l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité comme LegalPlace.

Un dossier complet représente votre meilleure protection. N’oubliez rien :

• déclaration de cession (Cerfa n°1577601) signée par les deux parties,
• ancienne carte grise barrée et signée,
• justificatif de domicile récent,
• contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule d’occasion,
• pièce d’identité et permis de conduire adaptés au véhicule,
• attestation d’assurance en cours de validité.

Passer par un professionnel habilité, c’est parfois s’éviter bien des tracas. Un mandat signé sera alors exigé. Dans le contexte d’une succession, prévoyez justificatif d’héritier et acte de notoriété. Pour un véhicule importé, il faudra ajouter le quitus fiscal et le certificat de conformité.

L’ANTS examine la complétude du dossier avant d’éditer le certificat d’immatriculation. Un CPI (carte grise provisoire) vous sera remis pour circuler légalement, le temps que le document définitif arrive par courrier sécurisé. Six mois de retard, ce n’est pas la fin du voyage, mais un détour par la case “rattrapage”. Reste à savoir combien de temps encore les feux de la patience administrative resteront au vert.